Bilans des actions et rapports d’activités dans le cadre de la loi du 28 juin 2006
Bref bilan des actions de l’année 2010
En 2010, le Groupement a soutenu 358 projets pour plus de 28,3 M€ de subventions, ce qui a permis de financer et d’accompagner plus de 115 M€ de projets mis en œuvre sur le territoire meusien.
Les collectivités (communes & EPCI) ont reçu 66% de l’ensemble des aides attribuées par le GIP, et le Conseil général de la Meuse 11% des subventions. Plus de 8 M€ ont été alloués à des entreprises du département sous forme d’aides directes et indirectes (29% des subventions).
Les deux axes d’intervention majeurs du GIP demeurent les services à la population (29% des subventions) et le développement économique et l’emploi (25% des subventions). Viennent ensuite le développement de l’économie touristique, l’habitat et l’urbanisme, et les infrastructures de communication et de transport (environ 13% des subventions pour chaque secteur).
La Zone de Proximité, telle que définie par le décret du 5 février 2007, a reçu 64% de l’ensemble des aides attribuées par le Groupement.
2010 a vu un net renforcement des aides en faveur de la Zone de Proximité. Dans le cadre des 60 dispositifs d’aide du GIP, la bonification de 10 points pour une partie des projets situés sur ce territoire a été maintenue. Il convient également de rappeler que pour les onze Communautés de Communes situées sur la Zone de Proximité, trois dotations globales de 2,1 M€ chacune ont été votées (2,1 M€ ont été versés en 2010). Quant aux quinze communes situées dans un rayon de 10 km autour du laboratoire de l’andra à Bure, elles ont reçu globalement 1,8 M€ en 2010.
Dans le cadre de la Taxe de Diffusion Technologique, le GIP a permis à des entreprises meusiennes de financer des projets de recherche et d’innovation (par exemple, développement de prototypes), et a continué son partenariat avec le CRITT TJFU à Bar-le-Duc.
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Bref bilan des actions de l’année 2009
En 2009, le GIP a soutenu 333 projets pour plus de 25 M€ de financements, dont 55% ont été attribués à des projets sur la zone de proximité. Au total, le GIP a participé au financement de plus de 133 M€ de projets(1).
La moitié des engagements pris sur la taxe d’accompagnement ont permis de financer des projets visant au déploiement de services de proximité, au développement durable et à l’environnement, soit 10,8 M€ de financements. D’autres aides ont été consacrées au développement des infrastructures de communication et de transport (plus de 1,5 M€ de subventions), à l’essor d’une économie touristique (plus de 1,6 M€ de subventions) et à l’habitat et l’urbanisme (plus de 2,2 M€ de subventions). Le GIP a également octroyé une aide de plus de 5,8 M€ à des actions de développement économique et emploi.
Parmi cette aide, 2,6 M€ ont été versés aux entreprises meusiennes pour les aider dans leur projet de création, de développement, et d’amélioration de leur compétitivité. Ainsi, le GIP a participé au financement de près de 26,2 M€ de projets(1) portés par des entreprises. Sur les 45 entreprises accompagnées dans leur projet de développement par le GIP en 2009, 96% représentaient des petites et moyennes entreprises. La production industrielle et artisanale est le premier secteur d’activité aidé. Les investissements liés à l’acquisition de matériels de production et à l’amélioration des sites de production restent les principaux postes d’investissement qui sont soutenus par le GIP. En 2009, le GIP a également directement accompagné la création de 83 emplois.
Par ailleurs, plus de 12 M€ de subventions ont été attribuées aux collectivités (Conseil général, EPCI et communes). De ce fait, le GIP a participé au financement de près de 56 M€ de projets(1) portés par les collectivités.
Les aides accordées au titre de la taxe de diffusion technologique ont permis de financer 5 projets pour près de 3,4 M€ de subventions. Les aides se répartissent entre le Commissariat à l’Energie Atomique, pour la phase d’étude et de conception d’un démonstrateur visant la production de biocarburant de 2e génération, et l’association CRITT Techniques Jet Fluide et Usinage, spécialisée dans la découpe par jet d’eau. Cette dernière a été accompagnée sur 4 projets d’innovation et de développement technique.
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(1) Montant total des projets.
Bref bilan des actions des années 2007 et 2008
En 2007, le GIP a soutenu 11 projets pour plus de 9,7 M€ de financements, dont 16,5 % ont été attribués à des projets sur la zone de proximité.
Plus de la moitié des engagements pris sur la taxe d’accompagnement ont permis de financer des projets visant au déploiement des services de proximité (plus de 5,4 M€ de subventions). Par ailleurs, une aide importante de plus de 4,2 M€ de subventions a été consacrée au développement des infrastructures de communication et de transport. D’autres aides ont été octroyées à des projets visant au développement économique et emploi (plus de 80 k€ de subventions), et à l’essor d’une économie touristique (près de 49 k€ de subventions).
La totalité de ces aides a été attribuée à des projets portés par les collectivités, notamment le Conseil général, les EPCI, et les communes.
En 2008, le GIP a soutenu 186 projets pour près de 26,5 M€ de financements, dont 35 % ont été attribués à des projets sur la zone de proximité.
Une grande partie des engagements pris sur la taxe d’accompagnement ont permis de financer des projets visant au développement économique et emploi (plus de 16 M€ de subventions), et au déploiement de services de proximité (près de 4 M€ de subventions). D’autres aides ont été consacrées au développement des infrastructures de communication et de transport (plus de 1,7 M€ de subventions), à l’essor d’une économie touristique (plus de 1,5 M€ de subventions), à l’habitat et l’urbanisme (près de 400 K€ de subventions), ainsi qu’au développement durable et à l’environnement (plus de 1,8 M€ de subventions).
Parmi ces aides, près de 8,1 M€ ont été attribués aux collectivités.
Les aides attribuées au titre de la taxe de diffusion technologique s’élèvent à près de 11 M€, et ont permis de financer des projets relatifs à la formation, la recherche et développement et le transfert de technologies.
En résumé, sur les deux années 2007 et 2008, le GIP a participé au financement de plus de 253 M€ de projets(1). Concernant les projets portés par les entreprises, le GIP a participé au financement de plus de 113 M€ de projets(1). Enfin, il a participé au financement de près de 88 M€ de projets(1) portés par les collectivités.
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Bilan des actions sous le dispositif loi de 1991
De l’année 2000 au 11 février 2008, le GIP a soutenu 1 451 projets pour plus de 59 M€ de financements, dont 20 % ont été attribués à des projets sur la zone de proximité dite historique.
L’aide du GIP a principalement permis de financer des projets visant à soutenir le développement local (plus de 34 M€ de subventions), et à rénover les infrastructures routières (plus de 17 M€ de subventions). Les projets visant à promouvoir le développement économique et l’emploi ont également été aidés à hauteur de 5,6 M€. Enfin, un accompagnement de près de 2,4 M€ a été octroyé à la mise en valeur des atouts touristiques du territoire ainsi qu’au renforcement de sa notoriété.