Article 3 de la Convention Constitutive
Le GIP OBJECTIF MEUSE
a pour objet de mener des actions d'accompagnement économique,
notamment celles de nature à favoriser et à faciliter
l'installation et l'exploitation du laboratoire souterrain de
recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Il apporte une aide aux mesures proposées au vue d'un développement
durable en matière de renforcement du potentiel scientifique
local, du développement industriel et économique,
de la protection et de la valorisation de l'environnement dans
une perspective d'insertion du laboratoire.
La
charte de développement annexée à
la présente convention servira de référence
au Groupement pour établir son programme annuel d'activités.
Conformément à
l'article 14 de la loi du 30 décembre 1991, le Groupement
assure le financement du Comité Local d'Information et
de Suivi du laboratoire sur des crédits spécifiques
versés par l'Etat à cet effet. Il engage ces crédits
sur décision du Président du CLIS.
L'Articulation
d'utilisation des fonds
