Les attributions du Conseil d’administration
Il prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale, et il statue sur les demandes de subventions supérieures à 40 K€. Le Conseil d’Administration est aussi chargé d’arrêter le projet de Programme Annuel d’Activités du GIP et le budget correspondant, en distinguant les actions financées par le produit de la taxe d’accompagnement et celles financées par le produit de la taxe de diffusion technologique. Le Conseil d’Administration arrête également le projet d’état provisionnel des recettes et des dépenses du GIP, les projets de règlement intérieur et financier.
Les membres du Conseil d’Administration
- Le Conseil général de la Meuse (1 voix) ;
- L’Etat (1 voix) ;
- Un représentant des groupements de communes compris dans le périmètre du Pays Barrois (1 voix) ;
- Un représentant des groupements de communes compris dans le périmètre du Pays Haut Val de Meuse (1 voix) ;
- Un représentant des groupements de communes du rayon des 10 kilomètres (1 voix) ;
- Le Conseil régional de Lorraine (1 voix) ;
- L’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs – ANDRA – (1 voix) ;
- Deux conseillers généraux (1 voix chacun).
Le Commissaire du Gouvernement (Préfet) et l’Autorité chargée du Contrôle Economique et Financier de l’Etat (Administrateur Général des Finances Publiques) participent aux Conseils d’Administration.