Les attributions du Comité Exécutif
Il est en charge de l’instruction technique et financière des projets, et il statue sur les demandes de subventions inférieures ou égales à 40 K€. A ce titre, il vérifie notamment la bonne constitution des dossiers de demande de financement, ainsi que la cohérence des projets qui lui sont soumis avec la convention constitutive, le projet de développement et le Programme Annuel d’Activités.
Par ailleurs, il tient compte dans ses avis de l’effet de levier des fonds d’accompagnement, de la valeur ajoutée de leur utilisation par rapport aux différents axes du projet de développement, et du traitement particulier de la zone de proximité conformément à l’article 13 de la loi du 28 juin 2006.
Les membres du Comité Exécutif
- Président du Conseil d’Administration (1 voix) ;
- L’Etat (1 voix) ;
- Le Conseil général de la Meuse (1 voix) ;
- Le Conseil régional de Lorraine (1 voix) ;
- Un représentant des groupements de communes de la zone de proximité (1 voix).
Le Commissaire du Gouvernement (Préfet) et l’Autorité chargée du Contrôle Economique et Financier de l’Etat (Administrateur Général des Finances Publiques) peuvent assister aux séances du Comité Exécutif.