AccueilLes aidesLe Programme Annuel d’Activités : détail des aides du GIP Objectif Meuse

Le Programme Annuel d’Activités : détail des aides du GIP Objectif Meuse

Les modalités de financement répondent à des objectifs de zonage, à la logique de projet, à des critères qualitatifs (valeur ajoutée, effet de levier) et de cohérence avec les documents stratégiques de référence.

Les taux d’intervention du GIP sont variables en fonction des catégories de projets, des critères d’éligibilité définis, et des règlements relatifs aux aides publiques en vigueur.

Dans le principe, il est recherché aussi un effet cumulatif des fonds au fur et à mesure que l’on se rapproche de la commune d’implantation du laboratoire souterrain.

Les subventions concernent les projets d’investissement, les actions de développement, ou les actions collectives. Elles sont versées selon les règles fixées dans le règlement financier.

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